La Souveraine n’a pas à payer l’amende de l’AMF

En novembre 2008, La Souveraine avait été condamnée, en Cour du Québec, à verser 560 000 $ d’amendes. Les accusations avaient été portées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour des transactions d’assurance qu’elle jugeait non conformes.

Nous avions appelé de cette décision et récemment, le 6 octobre 2009, la Cour supérieure du Québec a infirmé la décision précédente et nous a donné gain de cause.

Nous étions évidemment enchantés de cette décision qui nous exonère de tout blâme.

Déclaration de La Souveraine, Compagnie d’assurance générale sur la récente décision de la Cour du Québec

La Souveraine, Compagnie d’assurance générale s’est dite surprise et déçue aujourd’hui du jugement défavorable à son endroit qu’a rendu récemment la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec en lien avec les accusations portées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette dernière l’a accusée de complicité dans des transactions d’assurance prétendument non autorisées effectuées au Québec par le courtier Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd. La Souveraine, Compagnie d’assurance générale nie catégoriquement ces allégations et prévoit porter la décision en appel.

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Announcement - Vice President, Insurance Operations

The Sovereign General Insurance Company is pleased to announce the appointment of Murray Goertzen as Vice President, Insurance Operations effective January 15, 2008. He replaces Brian Speirs, who recently retired after serving nine years with the Sovereign.

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