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En quoi consiste la responsabilité civile des
administrateurs et des dirigeants ?
Du seul fait de ses fonctions de dirigeant ou
d'administrateur d'une société ou d'un organisme, une
personne peut voir sa responsabilité personnelle engagée
de manière illimitée.
Le principal rôle des administrateurs
et des dirigeants consiste à défendre avec prudence
les intérêts des membres de l'entité et à mener
les affaires de cette dernière dans le respect des lois et
des règlements applicables.
Dans l'exercice de leurs fonctions,
les administrateurs et dirigeants ont un certain nombre d'obligations
fondamentales qui leur incombent :
- Obligation de diligence
- Obligation
d'honnêteté
- Obligation de loyauté
- Obligation
d'obéissance
- Obligation de compétence
Qui court
un risque ?
Toute personne morale qui possède un conseil d'administration
court un risque. Tel est le cas, notamment des œuvres de
bienfaisance, des organisations religieuses, des établissements
d'enseignement, des clubs sportifs, des associations communautaires,
des groupes culturels, des entreprises familiales et des sociétés
fermées.
Qui
peut poursuivre les administrateurs ou dirigeants ?
Parmi les personnes qui peuvent poursuivre les administrateurs ou dirigeants,
il y a la société elle-même, les actionnaires,
le personnel, les créanciers, les organismes de réglementation,
les liquidateurs, les séquestres, les membres, les donateurs
et le public en général.
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