Historique de l'assurance de la Responsabilité Civile professionnelle

À l'origine, l'assurance de la Responsabilité Civile professionnelle était destinée aux membres des professions dites « libérales » : avocats, médecins, comptables, architectes, ingénieurs, etc. Par la suite, de nouvelles professions et de nouvelles normes ont fait ressortir la nécessité d'élargir le champ d'application de cette assurance.

L'assurance de la Responsabilité Civile professionnelle (professions diverses) de La Souveraine, Compagnie d'Assurance Générale est conçue pour les professions présentant un risque faible ou modéré.

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile professionnelle ?

L'exercice d'une profession implique la prestation de services engageant la responsabilité de la personne physique ou morale qui les fournit. Les professions présentent des critères distinctifs :

• L'activité exercée nécessite une période de formation technique et pratique.
• Ceux qui exercent cette activité sont tenus d'observer des règles, des principes et des normes de service rigoureux et sont généralement régis par des règlements provinciaux ou nationaux.

L'assurance de la Responsabilité Civile professionnelle couvre, sous réserve des exclusions du contrat, les conséquences de fautes (erreurs, omissions ou négligences) découlant des services professionnels rendus par l'Assuré aux tiers.

Qui court un risque ?

Les personnes physiques ou morales qui fournissent contre rémunération des services professionnels à autrui.