La Souveraine et votre vie privée

La Souveraine, Compagnie d’assurance générale a le souci de protéger la vie privée et la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, conserve et communique dans l’exercice de ses activités.

Établissement de relations avec vous

Pour vous fournir les produits, services et conseils demandés, nous avons besoin de certains renseignements. L’information que nous recueillons à votre sujet varie selon le produit ou service demandé. Par « renseignements personnels », on entend des renseignements – verbaux, écrits ou électroniques – concernant une personne identifiable, notamment :

• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone
• L’âge, le sexe et la situation de famille
• Le dossier de conduite automobile
• Les assurances et sinistres antérieurs
• Les renseignements médicaux
• Les renseignements sur l’emploi
• Les renseignements bancaires, la cote de crédit et les dossiers de paiement
• Les numéros d’identification
• L’actif et le passif.

Utilisation de vos renseignements personnels

Dans le cadre de nos rapports avec vous et avec votre courtier, nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Vous identifier
• Comprendre vos besoins
• Confirmer l’information donnée dans la proposition et évaluer votre admissibilité aux produits et services
• Vous fournir, ainsi qu’à votre courtier, des services continus, établir et maintenir le contact et répondre à vos demandes d’information
• Faire enquête sur vos sinistres et les régler et déterminer votre admissibilité aux indemnités
• Vous fournir de l’information susceptible de vous intéresser
• Satisfaire aux exigences réglementaires.

Nous pouvons recueillir et utiliser les renseignements et les communiquer à votre courtier, à d’autres assureurs, aux agences d’information des assureurs, aux agences d’évaluation du crédit et à d’autres personnes physiques ou morales (tel le bureau d’immatriculation des véhicules), mais uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre aux fins ci-dessus.

Avant d’utiliser vos renseignements à d’autres fins que celles énoncées ci-dessus, nous vous expliquerons – ou votre courtier vous expliquera – quelles sont ces fins et nous vous demanderons votre consentement. Nous ne vendons pas de listes de clients et nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet. Nous ne communiquons pas les renseignements sur votre santé sans votre consentement exprès.

Sauf indication contraire, La Souveraine ne se servira pas de vos renseignements personnels pour vous proposer d’autres produits ou services de La Souveraine, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux. C’est le rôle de votre courtier d’assurance de vous offrir ces produits et services. Si vous avez des questions sur l’utilisation que votre courtier fait de vos renseignements personnels, contactez son cabinet pour connaître ses politiques et procédures à cet égard.

Vos droits

En tant que client de La Souveraine, vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels et de les faire modifier au besoin. La loi vous donne aussi le droit de refuser que nous utilisions ou communiquions vos renseignements à certaines fins ou de ne pas nous fournir certains ou tous vos renseignements personnels. Nous vous rappelons, toutefois, que nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour déterminer votre admissibilité à l’assurance, gérer vos polices et régler vos sinistres. Par conséquent, si vous exercez ce droit et refusez de fournir les renseignements dont nous avons besoin, nous ne pourrons vous fournir les produits ou services demandés.

Si vous nous autorisez à recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, nous serons plus à même de vous fournir, ainsi qu’à votre courtier, des services, produits, renseignements et conseils.

La Souveraine avise votre courtier des offres spéciales, des concours, des événements qui ont lieu dans votre collectivité, des nouveaux rabais, produits et services et des nouvelles garanties. Si vous voulez que votre courtier vous en informe, dites-le-lui.

Une fois que La Souveraine vous a émis une police d’assurance, vous ne pouvez plus retirer votre consentement. Il en est ainsi parce que nous pouvons avoir besoin de vos renseignements personnels dans le cours normal du traitement de vos assurances, antérieures et actuelles. Il est possible, par exemple, que nous devions vous contacter en cas de sinistre.

Notre engagement envers vous

Le maintien de la sécurité de vos renseignements personnels est une priorité absolue. Seul le personnel autorisé y a accès. Nos systèmes et procédures sont conçus pour prévenir la perte, l’usage abusif, la divulgation, la modification et la destruction de vos renseignements ou l’accès non autorisé à ceux-ci. L’importance que nous accordons à la sécurité est soulignée dans notre Code de déontologie et elle s’étend aux contrats et accords que nous signons avec les fournisseurs et les prestataires de services extérieurs. Nous conserverons vos renseignements uniquement pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour répondre aux exigences légales ou réglementaires.

Des questions, des commentaires ou des demandes ?

Si vous avez des questions, des commentaires, des inquiétudes ou des demandes concernant notre politique relative à la vie privée, n’hésitez pas à :

• parler à votre courtier
• nous contacter. Voici les coordonnées :

Responsable de la protection de la vie privée
La Souveraine, Compagnie d’assurance générale
140, 6700 Macleod Trail SE
Calgary, Alberta T2H 0L3
Tél. : 1-888-887-7773
Suivez les indications de la boîte vocale de La Souveraine
Courriel : privacy@sovgen.com

Remarque : Dans les provinces où existe une loi sur la protection des renseignements personnels (sauf le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique) :

En cas de conflit entre la Loi (fédérale) sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la loi sur la protection des renseignements personnels de votre province relativement à des événements survenus dans cette dernière, l’affaire sera soumise aux divers commissaires à la protection de la vie privée pour déterminer quelle loi a préséance.

Remarque : Au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique :

En cas de conflit entre la loi fédérale et la loi de la province où l’événement est survenu, la loi provinciale a préséance.

Avis légal

Avis de non-responsabilité - Internet

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Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité des avis, conseils, services et renseignements fournis. L’information contenue dans les pages du site ne constitue aucunement, de la part des auteurs, éditeurs et distributeurs, des conseils ou avis professionnels – juridiques, comptables ou autres – sur des faits ou sujets particuliers et ceux-ci n’assument, par conséquent, aucune responsabilité concernant votre situation personnelle.

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