Énoncé sur la protection et la divulgation des renseignements personnels

Votre droit à la vie privée est important pour nous

La Souveraine, Compagnie d’assurance générale* a établi avec ses clients une relation fondée sur la confiance. Nous nous engageons à respecter votre droit à la vie privée et à assurer la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons dans le cadre de nos activités. Seul le personnel autorisé a accès à vos renseignements personnels, et nos systèmes et processus sont conçus pour en prévenir la perte, l’utilisation inappropriée ou non autorisée, la divulgation, la modification ou la destruction. Lorsque nous vous demanderons des renseignements personnels, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et nous vous demanderons votre consentement. Nous communiquons vos renseignements à d’autres personnes seulement lorsque c’est nécessaire, dans des circonstances restreintes.  Nous ne conservons vos renseignements que pour la période requise.

Qu’entend-on par «renseignements personnels»?

On entend par « renseignements personnels » tout renseignement au sujet d’une personne identifiable. Les renseignements personnels comprennent ce qui suit :

  • nom, adresse, courriel et numéro de téléphone
  • âge, sexe, situation familiale et état matrimonial
  • dossier de conduite automobile;
  • assurances antérieures et historique des réclamations
  • dossier médical et renseignements sur la santé
  • renseignements sur l’emploi
  • coordonnées bancaires
  • numéros d’identification
  • actifs et passifs
  • renseignements personnels rendus publics (par exemple, sur Internet ou les médias sociaux)
  • renseignements sur le dossier de crédit (y compris la cote de crédit et le rapport de solvabilité)

Voici les motifs pour lesquels nous pourrions recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels :

Avant de recueillir vos renseignements personnels, votre courtier doit vous expliquer pourquoi il en a besoin et obtenir votre consentement. Si nous avons besoin de renseignements personnels pour toute autre raison, nous communiquerons avec votre courtier pour lui en expliquer les fins et lui demanderons d’obtenir votre consentement.
Dans le cadre de nos relations d’affaires avec vous et votre courtier, nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et divulguer vos renseignements personnels (et ceux de toute autre personne dont les renseignements personnels sont recueillis dans le cadre de votre proposition d’assurance) pour étudier votre proposition d’assurance, pour gérer votre police d’assurance, pour évaluer et traiter vos réclamations, ainsi que pour vous offrir des services, des produits, des renseignements et des conseils personnalisés. Les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos renseignements personnels peuvent comprendre ce qui suit :

  • vérifier votre identité et confirmer les renseignements que vous avez fournis dans la proposition (p. ex. vos assurances antérieures, l’historique de vos réclamations, votre rapport de solvabilité (s’il y a lieu), vos antécédents médicaux et votre dossier de conduite);
  • communiquer avec vous par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste;
  • évaluer vos besoins d’assurance et vous recommander les produits et les services qui vous conviennent;
  • calculer la prime;
  • analyser les risques et la sélection des risques et, dans certains cas, confier votre protection à un réassureur;
  • analyser et régler vos réclamations (y compris évaluer les dommages ou les blessures, calculer les prestations ou régler les conflits avec des tiers);
  • gérer la réassurance;
  • satisfaire aux exigences réglementaires;
  • détecter et prévenir la fraude;
  • effectuer l’analyse de données et réaliser des études de marché;
  • répondre à vos demandes de renseignements ou à vos préoccupations;
  • améliorer ou personnaliser votre expérience client.

À qui sommes-nous susceptibles de communiquer vos renseignements?

Lorsqu’il est nécessaire et approprié de le faire, mais uniquement aux fins précisées ci-dessus, nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels et les divulguer aux personnes suivantes, entre autres :

  • votre courtier;
  • les tiers qui fournissent des services en notre nom;
  • les services policiers, les témoins, les évaluateurs fonciers, les professionnels de la santé, les fournisseurs de prestations ou votre employeur;
  • les agences d’évaluation du crédit;
  • les agences de renseignements aux fins d’assurance et les bases de données du secteur (notamment le Bureau d’assurance du Canada et le Bureau des renseignements médicaux);
  • le regroupement et analytique de données du secteur (comme le projet de regroupement de données de CANATICS pour lutter contre la fraude);
  • toute autre personne ou organisation avec laquelle nous devons collaborer pour vous offrir un produit ou un service (tel qu’un organisme provincial de délivrance de permis de conduire ou une autre compagnie d’assurance);
  • toute autre partie ayant un intérêt assurable (p. ex. un locateur, un créancier ou un créancier hypothécaire);
  • toute partie prenant part à la vente, à l’acquisition, à la cession ou à la fusion de sociétés ou à d’autres ententes commerciales, notamment les coentreprises.

Vos renseignements pourraient être recueillis par un fournisseur de services à l’extérieur du Canada ou lui être transmis à des fins de traitement, de stockage, d’analyse ou de reprise des activités après sinistre et pourraient être divulgués aux personnes autorisées en vertu des lois applicables dans le territoire étranger. Nous ne vendons pas nos listes de clients et ne communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige.

Quels sont vos droits?

Vous avez les droits suivants :

  • consulter et modifier vos préférences de consentement spécifiques à vos données personnelles;
  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en demander la modification s’ils sont inexacts;
  • vous opposer à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels pour certains motifs;
  • vérifier l’utilisation que nous faisons des fichiers de témoins, des pixels invisibles et des technologies similaires lorsque vous visitez nos sites Web.

Si vous décidez de ne pas nous divulguer certains renseignements personnels, nous ferons de notre mieux pour vous offrir les produits et services demandés; cependant, certaines données sont indispensables.

Utilisation de témoins de connexion (cookies), d’outils d’analytique Web et de technologies comparables

La Souveraine utilise des témoins de connexion (petits fichiers texte placés dans votre appareil) et des technologies similaires lorsque vous utilisez nos sites Web et nos services en ligne pour nous aider à recueillir des données. Les témoins de connexion permettent, entre autres choses, de conserver vos préférences et vos paramètres, d’ouvrir une session, de vous proposer des publicités en fonction de vos intérêts, de lutter contre la fraude et d’analyser la performance de nos sites Web et de nos services en ligne. Nous utilisons aussi des pixels invisibles pour aider à placer les fichiers de témoins et à recueillir des données sur l’utilisation et la performance. Nos sites Web peuvent comprendre des pixels invisibles et des fichiers de témoins de fournisseurs extérieurs.

L’analytique Web procure des données statistiques anonymes sur l’utilisation que font les visiteurs de notre site Web et de nos applications. La Souveraine utilise une variété d’outils d’analytique Web sur les sites et les applications.

La Souveraine a activé Google Analytics (qui comprend les fonctionnalités suivantes : Remarketing, création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google, l’intégration de DoubleClick Campaign Manager, et les rapports sur les performances démographiques et les centres d'intérêt de Google). Nous pourrions utiliser des renseignements recueillis à l’aide de Google Analytics avec d'autres renseignements que nous avons sur vous. Il existe une grande variété d’outils permettant de contrôler les fichiers de témoins, les pixels invisibles, les outils d’analytique Web et autres technologies similaires. Vous pouvez notamment définir des contrôles dans votre navigateur pour bloquer et supprimer les fichiers de témoins ou des contrôles proposés par des fournisseurs d’outils d’analytique extérieurs afin de refuser que vos données soient recueillies à l’aide de pixels invisibles. Votre navigateur ainsi que d’autres choix peuvent influer sur vos interactions avec nos produits. Pour désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics et le Réseau Display de Google, vous pouvez modifier les paramètres des annonces. Pour connaître les options de désactivation actuellement disponibles, visitez la page Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google.

Pour désactiver les témoins de connexion dans les sites de fournisseurs tiers, visitez www.aboutads.info/choices (en anglais seulement).

Questions, commentaires ou demandes?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la politique de protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à :

  • parler avec votre courtier;
  • communiquer directement avec le chef de la Protection de la vie privée de La Souveraine :

    Chef de la Protection de la vie privée de La Souveraine
    La Souveraine, Compagnie d’assurance générale
    One York Street, Suite 1400, Toronto  (ON) M5J 0B6
    Tél. : 1-888-887-7773 – suivre les indications de la boîte vocale de La Souveraine.
    Courriel : privacy@sovgen.com