Politique de protection des renseignements personnels

Votre droit à la vie privée est important pour nous

La Souveraine, Compagnie d’assurance générale* a établi avec ses clients une relation fondée sur la confiance. Nous nous engageons à respecter votre droit à la vie privée et à assurer la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons dans le cadre de nos activités. Seul le personnel autorisé a accès à vos renseignements personnels, et nos systèmes et processus sont conçus pour en prévenir la perte, l’utilisation inappropriée ou non autorisée, la divulgation, la modification ou la destruction. Lorsque nous vous demanderons des renseignements personnels, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et vous demanderons votre consentement. Nous communiquons vos renseignements à d’autres personnes seulement lorsque c’est nécessaire, dans des circonstances restreintes. Nous ne conservons vos renseignements que pour la période requise.

Qu’entend-on par «renseignements personnels»?

On entend par « renseignements personnels » tout renseignement sur une personne identifiable. Les renseignements personnels comprennent ce qui suit :

  • nom, adresse, courriel et numéro de téléphone;
  • âge, sexe, situation familiale et état matrimonial;
  • dossier de conduite automobile;
  • assurances antérieures et historique des réclamations;
  • dossier médical et renseignements sur la santé;
  • renseignements sur l’emploi;
  • coordonnées bancaires;
  • numéros d’identification;
  • actifs et passifs;
  • renseignements personnels accessibles au public (par exemple, sur Internet ou les médias sociaux);
  • renseignements sur la solvabilité (y compris le pointage de crédit et le rapport de solvabilité).

Pourquoi avons-nous besoin de renseignements personnels?

Avant de recueillir vos renseignements personnels, votre courtier doit vous expliquer pourquoi il en a besoin et obtenir votre consentement. Si nous avons besoin de renseignements personnels pour toute autre raison, nous communiquerons avec votre courtier pour lui en expliquer les fins et lui demanderons d’obtenir votre consentement. Nous ne vendons pas nos listes de clients et ne communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige.

Dans le cadre de nos relations d’affaires avec vous et votre courtier, nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et divulguer vos renseignements personnels (et ceux de toute autre personne dont les renseignements personnels sont recueillis dans le cadre de votre proposition d’assurance) pour étudier votre proposition d’assurance, pour gérer votre police d’assurance, pour évaluer et traiter vos réclamations, ainsi que pour vous offrir des services, des produits, des renseignements et des conseils personnalisés. Les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos renseignements personnels peuvent comprendre ce qui suit :

  • vérifier votre identité et confirmer les renseignements que vous avez fournis dans la proposition (p. ex. vos assurances antérieures, l’historique de vos réclamations, votre rapport de solvabilité (s’il y a lieu), vos antécédents médicaux et votre dossier de conduite);
  • communiquer avec vous par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste;
  • évaluer vos besoins d’assurance et vous recommander les produits et les services qui vous conviennent;
  • déterminer la meilleure prime que nous pouvons vous offrir;
  • analyser les risques et la sélection des risques et, dans certains cas, confier votre protection à un autre assureur ou réassureur;
  • analyser et régler vos réclamations (y compris évaluer les dommages ou les blessures, calculer les prestations ou régler les conflits avec des tiers);
  • gérer la réassurance;
  • satisfaire aux exigences réglementaires;
  • détecter et prévenir la fraude;
  • effectuer l’analyse de données et réaliser des études de marché;

À qui sommes-nous susceptibles de communiquer vos renseignements?

Lorsqu’il est nécessaire et approprié de le faire, mais uniquement aux fins précisées ci-dessus, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux personnes suivantes, entre autres :

  • votre courtier
  • les tiers qui fournissent des services en notre nom;
  • les services policiers, les témoins, les évaluateurs fonciers, les professionnels de la santé, les fournisseurs de prestations ou votre employeur;
  • les agences d’évaluation du crédit;
  • les agences de renseignements aux fins d’assurance et les bases de données du secteur (notamment le Bureau d’assurance du Canada et le Bureau des renseignements médicaux);
  • les initiatives de groupement des données du secteur et d’analyse de données (comme l’initiative de groupement de données sur la fraude CANATICS);
  • toute autre personne ou organisation avec laquelle nous devons collaborer pour vous offrir un produit ou un service (tel qu’un organisme provincial de délivrance de permis de conduire ou une autre compagnie d’assurance);
  • toute autre partie ayant un intérêt assurable (p. ex. un locateur, un créancier ou un créancier hypothécaire);
  • toute partie prenant part à la vente, à l’acquisition, à la cession ou à la fusion de sociétés ou à d’autres ententes commerciales, notamment les coentreprises.

Vos renseignements pourraient être recueillis par un fournisseur de services à l’extérieur du Canada ou lui être transmis à des fins de traitement, de stockage, d’analyse ou de reprise des activités après sinistre et pourraient être divulgués aux personnes autorisées en vertu des lois applicables dans le territoire étranger.

Quels sont vos droits?

Vous avez les droits suivants :

  • vérifier ou modifier vos préférences en matière de consentement propres à vos renseignements personnels, à votre pointage de crédit et au marketing qui sont consignées à notre système d’enregistrement;
  • indiquer vos préférences quant à la façon dont nous communiquons avec vous;
  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en demander la modification s’ils sont inexacts;
  • vous opposer à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels pour certains motifs.

Si vous décidez de ne pas nous divulguer certains renseignements personnels, nous ferons de notre mieux pour vous offrir les produits et services demandés; cependant, certaines données sont indispensables.

Vous avez des questions ou des commentaires?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la politique de protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à :

  • parler avec votre courtier;
  • communiquer directement avec le chef de la Protection de la vie privée de La Souveraine :

    Chef de la Protection de la vie privée de La Souveraine
    La Souveraine, Compagnie d’assurance générale
    140, 6700 MacLeod Trail SE, Calgary (Calgary)  T2H 0L3
    Tél. : 1-888-887-7773 – suivre les indications de la boîte vocale de La Souveraine.
    Courriel : privacy@sovgen.com

  • Communiquez avec le Bureau de la protection de la vie privée de Co-operators :

    Bureau de la protection de la vie privée de Co-operators
    130, rue Macdonell, Guelph (Ontario)  N1H 6P8
    Tél. : 1-888-887-7773
    Courriel : privacy@cooperators.ca