DU SEUL FAIT DE SES FONCTIONS DE DIRIGEANT OU D’ADMINISTRATEUR D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UN ORGANISME, UNE PERSONNE PEUT VOIR SA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ENGAGÉE DE MANIÈRE ILLIMITÉE.


En quoi consiste la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants ?

Du seul fait de ses fonctions de dirigeant ou d’administrateur d’une société ou d’un organisme, une personne peut voir sa responsabilité personnelle engagée de manière illimitée. Le principal rôle des administrateurs et des dirigeants consiste à défendre avec prudence les intérêts des membres de l’entité et à mener les affaires de cette dernière dans le respect des lois et des règlements applicables. Dans l’exercice de leurs fonctions, les administrateurs et dirigeants ont un certain nombre d’obligations fondamentales qui leur incombent :

  • Obligation de diligence
  • Obligation d’honnêteté
  • Obligation de loyauté
  • Obligation d’obéissance
  • Obligation de compétence.

Qui court un risque ?

Toute personne morale qui possède un conseil d’administration court un risque. Tel est le cas, notamment des œuvres de bienfaisance, des organisations religieuses, des établissements d’enseignement, des clubs sportifs, des associations communautaires, des groupes culturels, des entreprises familiales et des sociétés fermées.

Qui peut poursuivre les administrateurs ou dirigeants ?

Au nombre des personnes qui peuvent poursuivre les administrateurs ou dirigeants, il y a la société elle‑même, les actionnaires, le personnel, les créanciers, les organismes de réglementation, les liquidateurs, les syndics, les membres, les donateurs et le public en général.

Pour de plus amples renseignements, contactez le représentant régional de La Souveraine.